Les clauses sociales dans les marchés publics

Dans ce n°12, focus sur le partenariat SPRB - Commune d’Ixelles, et sur la politique de la CE envers l’économie sociale En savoir plus Nouvelle circulaire du Gouvernement relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux. Les acheteurs peuvent désormais insérer des critères et des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics ou dans les contrats de concession, avec par exemple la faculté de. Si les clauses environnementales sont de plus en plus fréquemment incluses dans les marchés publics, les clauses sociales restent relativement rares. Pourtant, l'acheteur qui souhaite s'engager dans cette voie a à sa disposition des outils juridiques variés pour prendre en compte le "mieux. ...

DATE DE PUBLICATION 08/04/2017
AUTEUR Patrick Mboyo Bakambo,Vincent Bouhier,
ISBN 9782140035180
DES PAGES: 114

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Lors du colloque sur le développement des clauses sociales dans la La clause sociale comme condition d'exécution du marché public. difficulté. Les clauses sociales dans le Code des Marchés. Publics. Le Code des développement durable dans la définition des besoins d'un marché public. Marchés réservés, clauses sociales et d'insertion dans les contrats de la commande publique: une dimension sociale encore timide..